Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Nationale 7
Numéro de dépôt :
4580029
Date de dépôt :
09/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Nationale 7
Déposée par voie électronique le 9 septembre 2019 par CHATEAU MAÏME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nationale 7 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU MAÏME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Inscription le 29 mai 2020 - Rejet total n°787726 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-29